Abandon de cuve à hydrocarbures en Île-de-France
FAITES INTERVENIR UN PROFESSIONNEL QUALIFIE POUR UN ABANDON DE CUVE EN TOUTE SÉCURITÉ
En cas d’abandon de cuves, nous pouvons nous déplacer en Seine-et-Marne (Courtry, Chelles, Villeparisis...), en Seine-Saint-Denis (Livry-Gargan, Tremblay-en-France, Aulnay-sous-Bois...), partout en Île-de-France, et même jusque dans l'Oise (Beauvais, Chantilly, Senlis...).
L'abandon d'une cuve à fioul répond à des normes strictes (texte de loi du 1er juillet 2004, article 28). Laisser en l'état un réservoir inutilisé sans le vidanger, nettoyer, dégazer ou neutraliser, voir découper, est passible de lourdes sanctions en cas d'accident ou de pollution environnementale. Vous souhaitez la remplacer mais sans savoir quoi faire de l'ancienne ? Vous désirez la mettre hors service car vous changez de mode de chauffage ? Après une intervention dans les règles de l'art, nous vous délivrons un certificat attestant du respect de la législation. Pourquoi abandonner votre cuve actuelle ? Quelles sont les étapes essentielles ? Que prévoit la réglementation ? Net'Cuv agit rapidement pour éviter tout risque.
Abandon de cuve : pourquoi ?
Plusieurs raisons peuvent pousser à abandonner une cuve.
Les énergies fossiles n'étant pas renouvelables et très polluantes, la réglementation qui encadre leur utilisation est stricte. Bon nombre de propriétaires passent progressivement à des modes de chauffage plus modernes et écologiques, tels que les pompes à chaleur, les chaudières électriques ou encore la géothermie.
Si votre cuve est en mauvais état et / ou inutilisée, elle présente de forts risques de corrosion et, par conséquent, de fuite, qui contamineraient les sols. Même vide, elle contient des vapeurs inflammables, causes d'explosion ou d'incendie.
Vous souhaitez tout simplement profiter d'un espace occupé inutilement par une installation hors service. Dans ce cas, un enlèvement peut être réalisé.
Lors d'une vente immobilière, il est obligatoire d'avoir fait traiter une cuve qui n'est plus utilisée : par neutralisation pour les cuves enterrées et par découpe et enlèvement pour les cuves aériennes. Un nettoyage et un dégazage auront forcément été faits au préalable.
Les étapes pour un abandon de cuve avec certificat de conformité
Net'Cuv réalise chaque étape de l'abandon de cuve avec les plus grandes précautions.
Vidange : évacuer le liquide de la cuve
La vidange consiste à retirer de la cuve tout liquide s'y trouvant. Ces hydrocarbures sont transportés en centre de traitement agréé pour destruction. Ceci a pour but d'éradiquer les risques de fuites et de pollution.
La vidange est réalisé par pompage.
Nettoyage : retirer les dépôts accumulés
Il convient ensuite de retirer les boues et résidus accumulés dans le fond et sur les parois intérieures de la cuve pour supprimer toute trace d'hydrocarbure pouvant occasionner une pollution environnementale.
Dégazage : attention aux vapeurs inflammables
L'étape du dégazage permet d'élilminer les vapeurs inflammables de la cuve, qui peuvent perdurer même après la vidange.
Deux objectifs :
- éviter tout risque d'explosion ou d'incendie ;
- poursuivre les travaux de neutralisation et de découpe en toute sécurité.
Un certificat vous sera remis à l'issue.
Neutralisation : l'utilisation de matériaux inertes
On parle de neutralisation seulement pour les cuves enterrées.
La neutralisation consiste à remplir la cuve d'un matériau inerte :
- sable ;
- perlite ;
- béton.
Ce procédé permet de combler une bulle d'air dans la terre et d'éviter, s'il y a présence d'eau, que la cuve ne remonte à la surface, par la poussée d'Archimède. Ou alors une corrosion prématurée de la cuve et son effondrement, mais aussi la reformation de gaz.
Découpe et enlèvement : si changement de mode de chauffage ou pour une installation devenue obsolète
Ce procédé n'est utilisé que pour les cuves aériennes et accessibles.
Plusieurs méthodes sont utilisées :
- découpe par oxydécoupage ;
- à la grignoteuse (méthode dite "sans flamme").
Nous nous occupons des anciennes cuves à hydrocarbures en Île-de-France.
Les obligations légales liées à un abandon de cuve
La dangerosité liée à l'utilisation des hydrocarbures exige toutes les précautions. Aussi, ce domaine est strictement encadré par des lois.
Ce que dit la loi
La loi prévoit de lourdes sanctions pour les propriétaires qui laissent en place une cuve qui n'est plus en fonction, sans la neutraliser ou la retirer. Si elle n'est plus utilisée, vous devez impérativement la faire mettre définitivement hors service.
Les autorités locales peuvent avoir leurs propres exigences, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Les sanctions prévues
En cas d'atteinte écologique, les frais de nettoyage et de dépollution sont à votre charge. Ils peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros. A cela s'ajoutent des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 75 000 €.
Vous pouvez avoir à dédommager le voisinage, supporter le coût d'une intervention des services d'urgence et être jugé au pénal. Vous encourez alors une peine de prison.
Votre responsabilité
Faire traiter par une entreprise agréée une cuve qui ne sert plus est une obligation !
Tout manquement à cette règle vous expose à des conséquences financières lourdes si une pollutinon des sols et / ou des nappes phréatiques était avérée. Si un accident survient (incendie, explosion), vous devrez répondre de votre négligence devant les tribunaux.
En cas de manquement à vos obligations, votre assurance ne vous remboursera aucun dégât.
Faire appel à Net'Cuv pour l'abandon de votre cuve
Nous intervenons rapidement et vous délivrons le certificat d'abandon obligatoire.
Expérience et savoir-faire reconnus
Depuis 2006, Net'Cuv est à votre service pour traiter toute cuve d'hydrocarbure dans le respect des normes. Notre longue expérience appuie notre expertise et vous garantit un service clé en main. Nous effectuons chaque étape en toute sécurité et vous proposons des solutions adaptée à vos besoins.
Nos équipes sont formées à réaliser chaque étape dans le plus strict respect des normes, sur tout type de cuve, qu'elles soient anciennes ou modernes. En faisant appel à nous, vous évitez tout rique environnemental ou de sécurité.
Attestation de conformité
Connaître la loi fait partie de notre métier.
L'attestation de conformité que nous vous délivrons est un document officiel qui garantit la traçabilité des travaux effectués. Elle prouve que vous avez respecté vos obligations légales et vous protège de toute poursuite.
Lors de la vente de votre maison, le notaire et les acheteurs exigent les certifcats de dégazage et d'abandon. Sans ce certificat, la vente pourrait être suspendue.
Il précise :
- les coordonnées du professionnel intervenu ;
- le descritpif des travaux réalisés ;
- leur date.
Nous effectuons notre travail dans le cadre d’un abandon de cuves à hydrocarbures avec attention pour plus de sécurité.
En savoir plus
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L'abandon d'une cuve à hydrocarbure est une obligation légale si vous ne vous en servez plus. Sa mise hors service doit impérativement être faite par un professionnel agréé, qui sera à même de vous délivrer l'attestation qui prouve que vous êtes en règle. Les intervenants de chez Net'Cuv vous garantissent une démarche conforme à la législation, qui vous met hors de cause en cas d'accident ou de pollution. Du début à la fin du processus, vous n'avez à vous soucier de rien. Net'Cuv prend tout en main pour assurer votre sérénité !
Demandez-nous un devis gratuit pour l'abandon ou l'enlèvement de votre cuve à fioul !